Conditions Générales d’Utilisation - Declivion

Date de mise à jour : 2025

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation des services de Business Declaration Cloud, accessibles via le site Declivion (declivion.com).

2. Accès et Compte

Pour accéder aux offres de Declivion, l’utilisateur doit fournir des informations exactes lors de son inscription et maintenir ses données à jour.

3. Offres

Les offres proposées par Declivion se répartissent en trois catégories :

3.1 Services professionnels

Accompagnement et conseil personnalisé pour la déclaration d’activités selon votre profil.

3.2 Infoproduits numériques

Documents électroniques, guides et formations en ligne relatifs aux démarches administratives.

3.3 Biens physiques

Ouvrages et supports imprimés disponibles à la commande.

4. Politique de remboursement

Declivion s’engage à assurer la satisfaction de ses utilisateurs. La présente section décrit les modalités de remboursement, de report et les cas d’absence de remboursement.

4.1 Services professionnels

Les services professionnels peuvent être reportés sur demande écrite au plus tard 7 jours avant la date prévue, sous réserve de disponibilité. En cas d’annulation moins de 7 jours avant, aucun remboursement n’est possible en raison de la mobilisation des ressources humaines et logistiques engagées.

4.2 Infoproduits numériques

Pour tout achat d’infoproduit numérique, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la mise à disposition du contenu pour demander un remboursement. La demande doit être adressée via le formulaire formulaire de contact. En cas d’accord, le montant versé sera remboursé selon le mode de paiement initial dans un délai de 14 jours ouvrables.

4.3 Biens physiques

Les biens physiques peuvent être renvoyés dans un délai de 14 jours à compter de la réception. L’utilisateur doit renvoyer le produit à l’adresse Musée d’art et d’histoire, Rue Charles-Galland 2, 1206 Genève, Suisse, avec preuve d’achat. Les frais de renvoi sont à la charge de l’utilisateur. Après réception et vérification de l’état du bien, Declivion effectuera le remboursement via le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours ouvrables ou proposera un échange si souhaité.

5. Responsabilités

Declivion décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié ou non conforme aux présentes conditions.

6. Modifications

Declivion se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur declivion.com et prendront effet dès leur mise en ligne.

7. Informations légales

Declivion
Musée d’art et d’histoire
Rue Charles-Galland 2
1206 Genève, Suisse
Téléphone : +41763316361
Business ID : CHE-136.700.209

8. Contact

Pour toute question sur ces conditions, merci d’utiliser le formulaire de contact.